Communauté de communes Drôme Sud Provence
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| Communauté de communes Drôme Sud Provence | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Drôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pierrelatte |
| Communes | 14 |
| Président | Jean-Michel Catelinois (LREM) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200042901 |
| Démographie | |
| Population | 42 697 hab. (2019) |
| Densité | 148 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 289,20 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans la Drôme. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccdromesudprovence.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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|
La communauté de communes Drôme Sud Provence est une communauté de communes française créée en 2014, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes Drôme Sud Provence a été créée ex nihilo, à partir des neuf communes du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Tricastin (La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse, Tulette) et de cinq communes isolées (Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne et Pierrelatte). Ce périmètre a été validé par arrêté du ; l'arrêté de création date du [1],[2].
Toutefois, un amendement proposant l'intégration de Malataverne à la communauté d'agglomération autour de Montélimar a été proposé, sans avoir été adopté[1].
Cette création a entraîné la dissolution des SIVOM Portes de Provence et du Tricastin, pour lesquels les arrêtés ont été notifiés en 2014[1].
La structure est maintenue après 2017, sans changement de périmètre[3].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté de communes se situe à l'extrême sud-ouest du département de la Drôme, limitrophe du Vaucluse.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pierrelatte (siège) |
26235 | Pierrelattins | 49,56 | 13 799 (2021) | 278 |
| La Baume-de-Transit | 26033 | Baumois | 12,05 | 928 (2021) | 77 |
| Bouchet | 26054 | Bousquetains | 11,89 | 1 459 (2021) | 123 |
| Clansayes | 26093 | Clansayais | 14,47 | 523 (2021) | 36 |
| Donzère | 26116 | Donzérois | 32,06 | 5 952 (2021) | 186 |
| La Garde-Adhémar | 26138 | Lagardiens | 27,73 | 1 136 (2021) | 41 |
| Les Granges-Gontardes | 26145 | Gontardiens | 7,26 | 679 (2021) | 94 |
| Malataverne | 26169 | Malatavernois | 16,68 | 2 218 (2021) | 133 |
| Rochegude | 26275 | Rochegudois | 18,3 | 1 667 (2021) | 91 |
| Saint-Paul-Trois-Châteaux | 26324 | Tricastins | 22,04 | 8 758 (2021) | 397 |
| Saint-Restitut | 26326 | Saint-Restitutiens | 14,48 | 1 467 (2021) | 101 |
| Solérieux | 26342 | Saint-Raphaëlois | 8,55 | 311 (2021) | 36 |
| Suze-la-Rousse | 26345 | Suziens | 30,6 | 2 096 (2021) | 68 |
| Tulette | 26357 | Tulettiens | 23,53 | 2 009 (2021) | 85 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé à Pierrelatte, 3 rue Jean Charcot.
Les élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils sont répartis comme suit pour la mandature 2014-2020[5] :
- 14 délégués pour Pierrelatte ;
- 9 délégués pour Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
- 5 délégués pour Donzère ;
- 2 délégués pour Bouchet, La Garde-Adhémar, Malataverne, Rochegude, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Tulette ;
- 1 délégué et son suppléant pour La Baume-de-Transit, Clansayes, Les Granges-Gontardes, Solérieux.
A la suite de la démission de Didier Besnier (élu président de l'intercommunalité en ) intervenue en et qui critiquait « l'immobilisme de l'intercommunalité imposé par les deux plus grandes communes avec une fiscalité qui ne permet pas d'avoir les moyens pour un développement des compétences[6] », le conseil communautaire du a élu son successeur, Alain Gallu, maire de Pierrelatte, et ses trois vice-présidents, qui sont[7] :
- Jean-Luc Lenoir, conseiller municipal de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
- Marie Fernandez, adjointe au Maire de Donzère,
- Jean-Louis Gaudibert, maire de la Baume-de-Transit.
À compter des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de 47 membres, dont la répartition est sensiblement identique, Donzère gagnant un siège[8].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. E, 2018, il s'agit de[14] :
- Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schémas de secteur ;
- Actions de développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaires, promotion du tourisme ;
- Aires d'accueil pour les Gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Action sociale d'intérêt communautaire : jeunesse, insertion professionnelle et sociale ;
- Maison de services au public (MSAP) ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement : eau, schéma directeur de distribution d'eau·potable ;
- Assainissement ;
- Système d'information géographique (SiG) ;
- Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
En 2017, l'intercommunalité a reconduit les taux de sa fiscalité de 2016, soit[15] :
- Taxe d’habitation : 0,263 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,700 %
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 0,921 %
- Cotisation foncière des entreprises : 0,319 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées cette même année à 2 989 415,83 € et les dépenses réelles d'investissement à 271 874,34 € pour le budget principal, auquel il convient de rajouter les budgets annexes tel que celui des ordures ménagères.
Elle affichait, en 2015, la dotation globale de fonctionnement la plus faible du département, tous types de fiscalité confondus, avec 6 530 €, et le potentiel fiscal le plus élevé des communautés de communes à fiscalité additionnelle (10 951 731 €), soit un potentiel fiscal par habitant s'élevant, au centime près, à 255,82 €[Note 1],[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF, de 42 811 habitants[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.
Références[modifier | modifier le code]
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
- « CC Drôme Sud Provence (N° SIREN : 200042901) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- Statuts de 2017, document mentionné en liens externes, article 18.
- « Compte-rendu sommaire valant procès-verbal de la sèance du conseil municipal du 19 décembre 2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur mairie-rochegude.fr (consulté le ), p. 4-5 « M. le Maire souhaite évoquer sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Il rappelle le contexte de la création de l’intercommunalité, qui a été imposée par le Préfet en 2014. Il souligne que cette intercommunalité est arrivée avec 20 ans de retard et fait face aujourd’hui aux plus grandes difficultés pour se mettre en pla ».
- « Interco »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur mairie-rochegude.fr (consulté le ).
- Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 58-60.
- Brigitte Faure, « Marie-Pierre Mouton présidente de Drôme sud Provence », La Provence, (lire en ligne, consulté le ).
- « Marie-Pierre Mouton démissionne de l’intercommunalité Drôme Sud Provence », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ).
- « Didier Besnier a été élu président de l'agglo », La Provence, (lire en ligne, consulté le ) « A la suite de la démission en décembre de la présidente Marie-Pierre Mouton et de Christian Andruejol (maire de La Garde Adhémar, vice-président chargé du tourisme), de nouvelles élections ont été organisées afin d'élire le nouveau bureau de la communauté de communes Drôme Sud Provence.C'est Didier Besnier, le maire de Rochegude (1448 habitants) qui a été élu président avec 27 voix sur 44 exprimées. Il avait en face de lui le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux Jean-Michel Catelinois qui a obtenu 15 voix ».
- « Communauté de communes Drôme Sud Provence : le président démissionne », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ) « Jeudi soir, à l’issue de la séance communautaire, Didier Besnier (LR) a annoncé sa démission en parlant d’une intercommunalité « utopique » et en faisant porter cette responsabilité sur « l’ego de certains » ».
- « Alain Gallu élu président de la communauté de communes Drôme Sud Provence », La Tribune - Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ) « Il obtient 24 voix sur 46 au premier tour ».
- Statuts, document mentionné en liens externes, articles 5 à 16.
- Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 16-17.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- « Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Drôme Sud Provence (extension de compétences GEMAPI et toilettage statuts) et emportant dissolution du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion des abords du Rhône (SIAGAR) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Informations générales, sur ccdromesudprovence.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2017 de la CCDSP »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Informations générales, sur ccdromesudprovence.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Drôme Sud Provence (200042901) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Drôme Sud Provence (200042901) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le ).
